Permis de construire n° 07834922C0004 à Longvilliers pour 2 586 m² de logement et locaux, Morsang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 07834922C0004
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834922C0004, délivré le 27 juin 2023 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Morsang. GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 588 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 160 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 5. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 5. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire et 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire et 1 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 536 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 536 m² parmi les 2 202 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 380 m² de commerce et activités de service, 248 m² de bureaux et 36 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 3 604 m² à 3 568 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 402 m² | 174 m² | 588 m² | 240 m² | 212 m² | 310 m² | 1 712 m² |
| Locaux | 2 202 m² | 664 m² | 1 160 m² | 634 m² | 1 536 m² | -346 m² | 1 856 m² |
| Total | 3 604 m² | 838 m² | 1 748 m² | 874 m² | 1 748 m² | -36 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 36 m² | 20 m² | 634 m² | 1 536 m² | -2 114 m² | 88 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 380 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Autres activités | 0 m² | 248 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 248 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 664 m² | 1 160 m² | 634 m² | 1 536 m² | -346 m² | 1 856 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE, une société civile basée à Longvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830841904
- SIRET
- 83084190400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGVILLIERS (78730)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834922C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 5 à Longvilliers (78730)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.