Permis de construire à Longvilliers pour 3 568 m² de logement et locaux - Morsang
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2023 · Dossier PC n° 07834922C0004 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07834922C0004, délivré le 27 juin 2023 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Morsang, Longvilliers (78730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 568 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 664 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Longvilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 402 m² | 174 m² | 588 m² | 240 m² | 212 m² | 310 m² | 1 712 m² |
| Locaux | 2 202 m² | 664 m² | 1 160 m² | 634 m² | 1 536 m² | 0 m² | 1 856 m² |
| Total | 3 604 m² | 838 m² | 1 748 m² | 874 m² | 1 748 m² | 0 m² | 3 568 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 248 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Commerce | 0 m² | 190 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Artisanat | 0 m² | 190 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Agricole | 2 202 m² | 36 m² | 20 m² | 634 m² | 1 536 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 664 m² | 1 160 m² | 634 m² | 1 536 m² | 0 m² | 1 856 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834922C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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