Permis de construire n° 07834921C0001 à Longvilliers pour 177 m² de locaux, 1 Chemin De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 07834921C0001
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De L'eglise, le permis de construire n° 07834921C0001 a été délivré le 27 juin 2022 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |