Permis de construire Locaux N° 07834923C0002

Permis de construire n° 07834923C0002 à Longvilliers pour 718 m² de locaux, La Fosse aux Lievres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 07834923C0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834923C0002 porte sur un projet situé La Fosse aux Lievres. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 31, ZI 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Fosse aux Lievres, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvilliers

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 31 ZI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 622 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 167 m² à 718 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 71 m² 96 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 622 m² 96 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 167 m² 622 m² 96 m² 71 m² 96 m² 551 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 622 m² 96 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 96 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE, une société civile basée à Longvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830841904
SIRET
83084190400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LONGVILLIERS (78730)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834923C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZI 31, ZI 35 à Longvilliers (78730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Fosse aux Lievres à Longvilliers (78730)

L’autre dossier recensé sur la voie La Fosse aux Lievres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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