Permis de construire Locaux N° 07834918C0005

Permis de construire n° 07834918C0005 à Longvilliers pour 2 266 m² de locaux, La Fosse aux Lievres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 07834918C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834918C0005, délivré le 31 mai 2019 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Fosse aux Lievres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 1 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 517 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 5, ZI 27, ZI 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, La Fosse aux Lievres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Longvilliers référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 950 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 760 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

2 266 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

3 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 5 ZI 27 ZI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 749 m² à construire et 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 517 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 517 m² parmi les 2 979 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 322 m² d'exploitation agricole et forestière et 427 m² de commerce et activités de service (dont 427 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 979 m² à 3 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²
Total 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 628 m² 1 322 m² 0 m² 461 m² 517 m² 344 m² 1 972 m²
Commerce et services 1 351 m² 427 m² 517 m² 345 m² 0 m² 599 m² 1 950 m²
dont Hôtels 1 351 m² 427 m² 517 m² 345 m² 0 m² 599 m² 1 950 m²
Total locaux 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVILLIERS (78730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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