Permis de construire Locaux N° 07834918C0005

Permis de construire à Longvilliers pour 3 922 m² de locaux - La Fosse Aux Lievres

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 31 mai 2019 · Dossier PC n° 07834918C0005 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07834918C0005, délivré le 31 mai 2019 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Fosse Aux Lievres, Longvilliers (78730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² de hébergement, 1 322 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI27, ZI31.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/05/2019
Surface du terrain
420 760 m²
Surface existante avant
2 979 m²
Surface créée
2 266 m²
Variation nette
+943 m²
Surface totale après
3 922 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longvilliers

Adresse
La Fosse Aux Lievres, Longvilliers (78730)
Commune
Code postal
78730
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI5, ZI27, ZI31
Code INSEE
78349

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²
Total 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 351 m² 427 m² 517 m² 345 m² 0 m² 599 m² 1 950 m²
Agricole 1 628 m² 1 322 m² 0 m² 461 m² 517 m² 344 m² 1 972 m²
Total locaux 2 979 m² 1 749 m² 517 m² 806 m² 517 m² 943 m² 3 922 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVILLIERS (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78349 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 31 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Aux Lievres, Longvilliers (78730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834918C0005, instruit par la commune de Longvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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