Permis de construire n° 07834922C0001 à Longvilliers pour 3 454 m² de logement et locaux, Ferme de Morsang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 07834922C0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834922C0001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Ferme de Morsang. GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 1 068 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 des 5 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 146 m² par logement. S'y ajoutent 2 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Ferme de Morsang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Longvilliers compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 27. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvilliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 068 m² existants et construit 3 454 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 146 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 724 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 532 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 068 m² à 3 454 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 730 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 198 m² | 730 m² |
| Locaux | 536 m² | 2 724 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 724 m² |
| Total | 1 068 m² | 3 454 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 2 386 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 2 724 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 536 m² | 2 724 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 724 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 532 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | 1 | 5 |
| 80,0 % | - | - | - | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE, une société civile basée à Longvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830841904
- SIRET
- 83084190400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGVILLIERS (78730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834922C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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