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Permis de construire Mixte N° 07834922C0001

Permis de construire à Longvilliers pour 3 454 m² de logement et locaux - Ferme De Morsang

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 3 454 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Morsang, Longvilliers (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 730 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834922C0001, instruit par la commune de Longvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 07834922C0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07834922C0001, délivré le 2 septembre 2022 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Morsang, Longvilliers (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 454 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T6+. La surface se répartit entre 730 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

3 454 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

3 454 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	532 m²	730 m²	532 m²	198 m²	730 m²
Locaux	536 m²	2 724 m²	536 m²	2 188 m²	2 724 m²
Total	1 068 m²	3 454 m²	1 068 m²	2 386 m²	3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	536 m²	2 724 m²	0 m²	536 m²	0 m²	2 188 m²	2 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	1	5
80,0 %	-	-	-	-	20,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 830841904
SIRET: 83084190400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGVILLIERS (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834922C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 3 454 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Morsang, Longvilliers (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 730 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834922C0001, instruit par la commune de Longvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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