Permis d'aménager n° 07834919C0002 à Longvilliers pour un terrain de 250 812 m², Morsang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 07834919C0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07834919C0002 a été délivré le 23 mars 2020 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Morsang. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 250 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI12, ZI13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830841904
- SIRET
- 83084190400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGVILLIERS (78730)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |