Permis d'aménager n° 07834919C0002 à Longvilliers pour un terrain de 250 812 m², Morsang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 07834919C0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07834919C0002 a été délivré le 23 mars 2020 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Morsang. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 250 812 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 5, ZI 12, ZI 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Longvilliers, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 250 812 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE, une société civile basée à Longvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830841904
- SIRET
- 83084190400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGVILLIERS (78730)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MAGDELEINE PAR ABREVIATION GFR LA MAGDELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 5, ZI 12, ZI 13 à Longvilliers (78730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.