Permis de construire n° 07851722R1011 à Rambouillet pour 68 m² de locaux, rue Antoinette Vernes La Plaine de Groussay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 07851722R1011
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851722R1011 a été délivré le 25 mai 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue Antoinette Vernes La Plaine de Groussay. RAMBOUILLET TERRITOIRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 2, AW 3, AW 5. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Groussay
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 198 m² |
| Total | 130 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 198 m² |
| dont Industrie | 130 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 198 m² |
| Total locaux | 130 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMBOUILLET TERRITOIRES, une communauté d'agglomération basée à Rambouillet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78511)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851722R1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |