Permis d'aménager n° 07834924C0001 à Longvilliers, Route De La Bate
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 07834924C0001
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07834924C0001 a été délivré le 8 août 2024 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Bate. La demande émane de RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |