Permis d'aménager n° 07834924C0001 à Longvilliers, route de la Bate
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 07834924C0001
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07834924C0001 a été délivré le 8 août 2024 à Longvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé route de la Bate. La demande émane de RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2024. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Longvilliers, dont ce dossier. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longvilliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 23. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Longvilliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvilliers Code postal 78730 Identifiant INSEE 78349
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMBOUILLET TERRITOIRES, une communauté d'agglomération basée à Rambouillet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07834924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 23 à Longvilliers (78730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.