Permis de construire Locaux N° 07834322K0007

Permis de construire n° 07834322K0007 aux Loges-en-Josas pour 9 024 m² de locaux, 23 rue de la Division Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2023

Dossier PC n° 07834322K0007

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834322K0007 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2023 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue de la Division Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 577 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 060 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 64, ZA 65, ZA 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Division Leclerc, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 9 094 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 060 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

9 024 m²

Variation nette

+6 172 m²

Surface totale après

9 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 64 ZA 65 ZA 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 201 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 447 m² à construire et 577 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 577 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 577 m² parmi les 3 142 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 8 447 m² de commerce et activités de service (dont 8 447 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 3 142 m² à 9 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 8 447 m² 577 m² 2 275 m² 577 m² 6 172 m² 9 314 m²
Total 3 142 m² 8 447 m² 577 m² 2 275 m² 577 m² 6 172 m² 9 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 142 m² 8 447 m² 577 m² 2 275 m² 577 m² 6 172 m² 9 314 m²
dont Hôtels 1 442 m² 8 447 m² 577 m² 1 372 m² 0 m² 7 652 m² 9 094 m²
Total locaux 3 142 m² 8 447 m² 577 m² 2 275 m² 577 m² 6 172 m² 9 314 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 201

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, une SNC basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834322K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZA 64, ZA 65, ZA 63 aux Loges-en-Josas (78350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Division Leclerc aux Loges-en-Josas (78350)

L’autre dossier recensé rue de la Division Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Loges-en-Josas

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