Permis de construire n° 07834322K0007 aux Loges-en-Josas pour 9 024 m² de locaux, 23 rue de la Division Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2023
Dossier PC n° 07834322K0007
Demandeur
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834322K0007 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2023 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue de la Division Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 577 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 060 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 64, ZA 65, ZA 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Division Leclerc, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 9 094 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 201 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 447 m² à construire et 577 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 577 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 577 m² parmi les 3 142 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 8 447 m² de commerce et activités de service (dont 8 447 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 3 142 m² à 9 314 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 8 447 m² | 577 m² | 2 275 m² | 577 m² | 6 172 m² | 9 314 m² |
| Total | 3 142 m² | 8 447 m² | 577 m² | 2 275 m² | 577 m² | 6 172 m² | 9 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 142 m² | 8 447 m² | 577 m² | 2 275 m² | 577 m² | 6 172 m² | 9 314 m² |
| dont Hôtels | 1 442 m² | 8 447 m² | 577 m² | 1 372 m² | 0 m² | 7 652 m² | 9 094 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 8 447 m² | 577 m² | 2 275 m² | 577 m² | 6 172 m² | 9 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 201
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, une SNC basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493128888
- SIRET
- 49312888800036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834322K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 64, ZA 65, ZA 63 aux Loges-en-Josas (78350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Division Leclerc aux Loges-en-Josas (78350)
L’autre dossier recensé rue de la Division Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.