Permis de construire n° 07834323G0003 aux Loges-en-Josas pour 101 m² de locaux, 0005 rue des Haies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 07834323G0003
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834323G0003 a été délivré le 13 septembre 2023 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 0005 rue des Haies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation sur un terrain de 5 599 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Haies, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 1 855 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 051 m² à 2 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
| Total | 2 051 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS, dont l'adresse déclarée est aux Loges-en-Josas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803436
- SIRET
- 21780343600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LOGES-EN-JOSAS (78350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 98 aux Loges-en-Josas (78350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Haies aux Loges-en-Josas (78350)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Haies depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.