Permis de construire n° 07834323G0003 aux Loges-en-Josas pour 101 m² de locaux, 0005 Rue Des Haies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 07834323G0003
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0005 Rue Des Haies, le permis de construire n° 07834323G0003 a été délivré le 13 septembre 2023 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
| Total | 2 051 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 84 m² | 17 m² | 60 m² | 17 m² | 24 m² | 1 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803436
- SIRET
- 21780343600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES LOGES EN JOSAS (78350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |