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Permis de construire Locaux N° 07834323G0003

Permis de construire à Les Loges-en-Josas pour 101 m² de locaux - 0005 Rue Des Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Rue Des Haies, Les Loges-en-Josas (78350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS et accordé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834323G0003, instruit par la commune de Les Loges-en-Josas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 07834323G0003

Demandeur

COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07834323G0003, délivré le 13 septembre 2023 à Les Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 0005 Rue Des Haies, Les Loges-en-Josas (78350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 599 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Les Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Locaux	1 855 m²	84 m²	17 m²	60 m²	17 m²	24 m²	1 879 m²
Total	2 051 m²	84 m²	17 m²	60 m²	17 m²	24 m²	2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 855 m²	84 m²	17 m²	60 m²	17 m²	24 m²	1 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803436
SIRET: 21780343600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LOGES EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834323G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 Rue Des Haies, Les Loges-en-Josas (78350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS et accordé le 13 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834323G0003, instruit par la commune de Les Loges-en-Josas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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