Permis de construire Locaux N° 07834322G0009

Permis de construire n° 07834322G0009 aux Loges-en-Josas pour 3 290 m² de locaux, Chemin Des Cotes Montbron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07834322G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834322G0009, délivré le 10 juillet 2023 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Cotes Montbron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 150 m² en exploitation agricole et forestière et 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 268 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+3 290 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²
Total 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834322G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cotes Montbron, aux Loges-en-Josas (78350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834322G0009, déposé en mairie des Loges-en-Josas.

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