Permis de construire n° 07834317G0005 aux Loges-en-Josas pour 1 431 m² de locaux, Rue De La Ferme De L Hopital
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 07834317G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834317G0005 a été délivré le 6 novembre 2017 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ferme De L Hopital.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Total | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LOGES EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834317G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |