Permis de construire n° 07834317G0009 aux Loges-en-Josas pour 1 011 m² de locaux, La Porte De Jouy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 07834317G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834317G0009 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé La Porte De Jouy.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-en-Josas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 403 m² |
| Total | 392 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 392 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834317G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |