Permis de construire Logement N° 07834316G0002

Permis de construire n° 07834316G0002 aux Loges-en-Josas pour 117 m² de logement, rue de la Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 07834316G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834316G0002, délivré le 20 juin 2016 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Garenne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 359, AA 515. La voie, rue de la Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 359 AA 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUC (78530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834316G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne aux Loges-en-Josas (78350)

L’autre dossier recensé rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Loges-en-Josas

Autres types d'autorisations aux Loges-en-Josas