Permis de construire Locaux N° 07834316K0005

Permis de construire n° 07834316K0005 aux Loges-en-Josas pour 1 938 m² de locaux, rue de la Croix Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 07834316K0005

Demandeur

ETUDE PROMOTION REALIS IMMOBIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834316K0005 porte sur un projet situé rue de la Croix Blanche. La demande émane de l'agence immobilière ETUDE PROMOTION REALIS IMMOBIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 41 957 m², le programme représente 1 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 60, ZA 59. La voie, rue de la Croix Blanche, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables aux Loges-en-Josas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 957 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 60 ZA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 938 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ETUDE PROMOTION REALIS IMMOBIL, une SAS basée à Versailles.

Demandeur

ETUDE PROMOTION REALIS IMMOBIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622014546
SIRET
62201454600015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834316K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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