Déclaration préalable n° 07832117Y0096 à Jouars-Pontchartrain pour 39 m² de locaux, 31 Route De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 07832117Y0096
Demandeur
MC2E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07832117Y0096 a été accordée le 28 novembre 2017, pour un projet situé 31 Route De Paris. La demande émane de MC2E.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3539, A3540, A3545. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
| Total | 256 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
| Total locaux | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC2E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800235426
- SIRET
- 80023542600015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AUTEUIL (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832117Y0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |