Permis de construire n° 07832118Y0011 à Jouars-Pontchartrain pour 1 728 m² de logement, 55 Rue De La Butte A Madam
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 07832118Y0011
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07832118Y0011 a été délivré le 5 septembre 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue De La Butte A Madam. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 9 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3852, A3977, A3978. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 388 m² |
| Total | 660 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 9 | 3 | - | - | 31 |
| 9,7 % | 51,6 % | 29,0 % | 9,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832118Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |