Permis de construire n° 07831121G0082 à Houilles pour 1 883 m² de logement, 1 rue Joseph Bara
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 07831121G0082
Demandeur
SCCV VILLA ROMANESCO HOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831121G0082 a été délivré le 27 octobre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Joseph Bara. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA ROMANESCO HOUILLES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 logements collectifs, après démolition des 971 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 927 m², le programme représente 1 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 31, AK 34, AK 486. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Bara, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 971 m² existants et construit 1 883 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 883 m² à construire.
La surface de plancher passe de 971 m² à 1 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 1 883 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 883 m² |
| Locaux | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -833 m² | 0 m² |
| Total | 971 m² | 1 883 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 912 m² | 1 883 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 14 | 3 | - | - | 33 |
| 9,1 % | 39,4 % | 42,4 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA ROMANESCO HOUILLES, basée à Houilles. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV VILLA ROMANESCO HOUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908283518
- SIRET
- 90828351800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831121G0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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