Permis de construire Logement N° 07831120G0058

Permis de construire n° 07831120G0058 à Houilles pour 2 928 m² de logement, 97 rue Joseph Bara

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 07831120G0058

Demandeur

HOUILLES JOSEPH BARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831120G0058 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 97 rue Joseph Bara. La société de programme immobilier HOUILLES JOSEPH BARA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 423 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 49 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 49 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 858 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 223, AK 224, AK 778. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Bara, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

2 928 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
25/03/2021
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 223 AK 224 AK 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 423 m² existants et construit 2 928 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 928 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 423 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 423 m² à 2 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 2 928 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 505 m² 2 928 m²
Total 423 m² 2 928 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 505 m² 2 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 423 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 26 16 4 - - 49
6,1 % 53,1 % 32,7 % 8,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

22 des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HOUILLES JOSEPH BARA, une SCCV basée à Angers.

Demandeur

HOUILLES JOSEPH BARA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850666157
SIRET
85066615700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831120G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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