Permis de construire n° 07831121G0007 à Houilles pour 1 553 m² de logement et locaux, 21 rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 07831121G0007
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831121G0007 a été délivré le 24 août 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Pasteur. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CLOS PASTEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 163 m², soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2024, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 166. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 462 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 14 | 7 | 1 | 1 | - | 31 |
| 25,8 % | 45,2 % | 22,6 % | 3,2 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CLOS PASTEUR, basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811626167
- SIRET
- 81162616700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTERRE (92735)
Autres dossiers de SCCV DU CLOS PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831121G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |