Permis de construire Logement N° 07831121G0037

Permis de construire n° 07831121G0037 à Houilles pour 2 115 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 07831121G0037

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831121G0037 figure dans les données Sitadel. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 38 logements. Le dossier déclare 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

3 720 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
10/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 605 m² à 3 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Locaux 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Total 1 605 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 3 720 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 11 18 3 - - 38
15,8 % 28,9 % 47,4 % 7,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400259
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831121G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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