Permis de construire n° 07831121G0063 à Houilles pour 1 222 m² de logement, 109 rue de l'Egalite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07831121G0063
Demandeur
109 EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831121G0063, délivré le 19 novembre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par 109 EGALITE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 636 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 893 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 910, AH 911, AH 912. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 636 m² existants et construit 1 222 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 636 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 636 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636 m² | 1 222 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 586 m² | 1 222 m² |
| Total | 636 m² | 1 222 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 586 m² | 1 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 109 EGALITE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à La Celle St Cloud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
109 EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898193339
- SIRET
- 89819333900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
Autres dossiers de 109 EGALITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831121G0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalite à Houilles (78800)
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