Permis de construire n° 07831121G0063 à Houilles pour 1 222 m² de logement, 109 Rue De L'egalite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07831121G0063
Demandeur
109 EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831121G0063, délivré le 19 novembre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par 109 EGALITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH910, AH911, AH912. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636 m² | 1 222 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 586 m² | 1 222 m² |
| Total | 636 m² | 1 222 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 586 m² | 1 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
109 EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898193339
- SIRET
- 89819333900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831121G0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |