Permis de construire Logement N° 07831121G0014

Permis de construire à Houilles pour 2 983 m² de logement - 25 Rue Maurice Berteaux

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 juin 2021 · Dossier PC n° 07831121G0014 · Demandeur : SNC IP1R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07831121G0014, délivré le 23 juin 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Maurice Berteaux, Houilles (78800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 13 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP352, AP894, AP895.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
655 m²
Surface créée
2 983 m²
Variation nette
+2 328 m²
Surface totale après
2 983 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Houilles

Adresse
25 Rue Maurice Berteaux, Houilles (78800)
Commune
Code postal
78800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP352, AP894, AP895
Code INSEE
78311

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 2 983 m² 0 m² 655 m² 0 m² 2 328 m² 2 983 m²
Total 655 m² 2 983 m² 0 m² 655 m² 0 m² 2 328 m² 2 983 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 27 13 3 - - 55
21,8 % 49,1 % 23,6 % 5,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP1R
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831121G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 983 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Maurice Berteaux, Houilles (78800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831121G0014, instruit par la commune de Houilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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