Permis de construire n° 09206015A1141 au Plessis-Robinson pour 3 313 m² de locaux, 17 Avenue Galilée
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 09206015A1141
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206015A1141 a été délivré le 9 novembre 2015 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Galilée. Le demandeur déclaré est SCCV DU CLOS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 313 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| Total | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811626167
- SIRET
- 81162616700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92735)
Autres dossiers de SCCV DU CLOS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206015A1141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |