Permis de construire n° 09206015A1141 au Plessis-Robinson pour 3 313 m² de locaux, 17 avenue Galilée
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 09206015A1141
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206015A1141 a été délivré le 9 novembre 2015 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 avenue Galilée. La société de programme immobilier SCCV DU CLOS PASTEUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 872 m², le programme représente 3 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 45. La voie, avenue Galilée, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 313 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| Total | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CLOS PASTEUR, basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DU CLOS PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811626167
- SIRET
- 81162616700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92735)
Autres dossiers de SCCV DU CLOS PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206015A1141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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