Permis de construire Logement N° 07831119G0100

Permis de construire n° 07831119G0100 à Houilles pour 1 034 m² de logement, 23 Rue Du Cdt Raynal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 août 2020

Dossier PC n° 07831119G0100

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831119G0100 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2020, pour un projet situé 23 Rue Du Cdt Raynal. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 3 individuels et 13 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX425, AX426, AX528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX425 AX426 AX528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 034 m² 0 m² 121 m² 0 m² 913 m² 1 034 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 242 m² 1 034 m² 0 m² 121 m² 0 m² 913 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 5 - - 16
6,3 % 43,8 % 18,8 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (3 individuels, 13 collectifs), pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Cdt Raynal, à Houilles (78800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F ; la décision est intervenue le 13 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831119G0100, déposé en mairie d'Houilles.

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