Permis de construire Logement N° 07831119G0100

Permis de construire n° 07831119G0100 à Houilles pour 1 034 m² de logement, 23 rue du Cdt Raynal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 août 2020

Dossier PC n° 07831119G0100

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831119G0100 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2020, pour un projet situé 23 rue du Cdt Raynal. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire concernait la création de 16 logements, dont 3 logements individuels et 13 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Sur un terrain de 1 421 m², le programme représentait 1 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 425, AX 426, AX 528. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cdt Raynal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 425 AX 426 AX 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 421 m².

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 034 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 242 m² à 1 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 034 m² 0 m² 121 m² 0 m² 913 m² 1 034 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 242 m² 1 034 m² 0 m² 121 m² 0 m² 913 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 3 5 - - 16
6,3 % 43,8 % 18,8 % 31,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 425, AX 426, AX 528 à Houilles (78800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Cdt Raynal à Houilles (78800)

L’autre dossier recensé rue du Cdt Raynal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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