Permis de construire Logement N° 07831120G0042

Permis de construire n° 07831120G0042 à Houilles pour 132 m² de logement, 45 rue de la Marne 78800 Hou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 août 2020

Dossier PC n° 07831120G0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831120G0042, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2020 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue de la Marne 78800 Hou.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 1 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 576, AP 962. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 576 AP 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 m² existants et construire 132 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 257 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 132 m² 0 m² 1 m² 0 m² 131 m² 132 m²
Total 1 m² 132 m² 0 m² 1 m² 0 m² 131 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831120G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 août 2020
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 576, AP 962 à Houilles (78800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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