Permis de construire Logement N° 01422024P0015

Permis de construire à Deauville pour 616 m² de logement - 101 Rue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 01422024P0015

Demandeur

ACTIVA

Cette page présente le permis de construire n° 01422024P0015, délivré le 30 octobre 2024 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 101 Rue De Verdun, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL277, AL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 616 m² 0 m² 190 m² 0 m² 426 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 - - - 10
10,0 % 50,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531516938
SIRET
53151693800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422024P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue De Verdun, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVA et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422024P0015, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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