Permis de construire Logement N° 07826919C0014

Permis de construire à Gazeran pour 4 484 m² de logement - La Gaude

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 07826919C0014

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 07826919C0014, délivré le 20 mai 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Gaude, Gazeran (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C519, C551, C585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 491 m²

Surface créée

4 484 m²

Variation nette

+4 484 m²

Surface totale après

4 484 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C519 C551 C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m²
Total 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826919C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaude, Gazeran (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826919C0014, instruit par la commune de Gazeran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gazeran

Autres types d'autorisations à Gazeran