Permis de construire n° 07826919C0014 à Gazeran pour 4 484 m² de logement, La Gaude
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 07826919C0014
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826919C0014 a été délivré le 20 mai 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Gaude. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 491 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C519, C551, C585. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 484 m² | 4 484 m² |
| Total | 0 m² | 4 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 484 m² | 4 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 49 |
| Individuels groupés | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266555
- SIRET
- 44426655500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826919C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |