Permis de construire Locaux N° 07826913E0012

Permis de construire n° 07826913E0012 à Gazeran pour 868 m² de locaux, Rue Maryse Bastie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 07826913E0012

Demandeur

SCI MARYSE BASTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826913E0012 a été délivré le 7 mai 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maryse Bastie. La demande émane de SCI MARYSE BASTIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D343. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYSE BASTIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798989620
SIRET
79898962000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAZERAN (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826913E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maryse Bastie, à Gazeran (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARYSE BASTIE et accordé le 7 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826913E0012, déposé en mairie de Gazeran.

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