Permis de construire n° 07826922C0062 à Gazeran pour 167 m² de locaux, 6 rue Maryse Bastie Parc de Bel Air La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mars 2023
Dossier PC n° 07826922C0062
Demandeur
REGNARD AUTOMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2023 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826922C0062 porte sur un projet situé 6 rue Maryse Bastie Parc de Bel Air La Foret. Le dossier a été déposé par REGNARD AUTOMATION.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 347. Sur la même voie, rue Maryse Bastie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Bel Air La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 167 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 527 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 694 m² |
| Total | 527 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 694 m² |
| dont Bureaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 191 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 358 m² |
| Total locaux | 527 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGNARD AUTOMATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendôme.
Demandeur
REGNARD AUTOMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504472408
- SIRET
- 50447240800021
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826922C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maryse Bastie à Gazeran (78125)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Maryse Bastie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.