Permis de construire n° 07826913E0007 à Gazeran pour 12 618 m² de locaux, Rue D'orphin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 07826913E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826913E0007, délivré le 10 février 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D'orphin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 618 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D303, D305. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
| Total | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 618 m² | 12 618 m² |
| Équipements publics | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX FRANCE (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826913E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |