Permis de construire n° 07826913E0007 à Gazeran pour 12 618 m² de locaux, rue d'Orphin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 07826913E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826913E0007, délivré le 10 février 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue d'Orphin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 43 412 m², le programme représente 12 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 98, D 303, D 305. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 12 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 43 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 m² à 12 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
| Total | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 618 m² | 12 618 m² |
| Équipements publics | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 m² | 12 618 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 12 604 m² | 12 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX FRANCE (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826913E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |