Permis de construire n° 07826913E0002 à Gazeran pour 1 345 m² de locaux, Rue Maryse Bastie Zac Du Parc Du Bel Air
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 07826913E0002
Demandeur
SCI DU CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826913E0002, délivré le 17 août 2013 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Maryse Bastie Zac Du Parc Du Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI DU CERF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D333P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gazeran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc Du Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790027353
- SIRET
- 79002735300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANVRY (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |