Permis de construire n° 07826914E0003 à Gazeran pour 524 m² de locaux, rue Clement Ader
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 07826914E0003
Demandeur
SCI LES MONDEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826914E0003 a été délivré le 16 août 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue Clement Ader. Le projet est porté par SCI LES MONDEUSES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 634 m², le programme représente 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 339. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 524 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MONDEUSES, dont l'adresse déclarée est à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES MONDEUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801202284
- SIRET
- 80120228400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826914E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Ader à Gazeran (78125)
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