Permis de construire Mixte N° 07823316G0014

Permis de construire n° 07823316G0014 à Feucherolles pour 6 278 m² de logement et locaux, Route De Poissy La Mare Jeanne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07823316G0014

Demandeur

ASTIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823316G0014 porte sur un projet situé Route De Poissy La Mare Jeanne. Le demandeur déclaré est ASTIOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 092 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 198 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 092 m²

Surface créée

6 278 m²

Variation nette

+6 278 m²

Surface totale après

6 278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Jeanne

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²
Total 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530010669
SIRET
53001066900014
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

Autres dossiers de ASTIOM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823316G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 092 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Poissy La Mare Jeanne, à Feucherolles (78810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASTIOM et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823316G0014, déposé en mairie de Feucherolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feucherolles

Autres types d'autorisations à Feucherolles