Permis de construire Mixte N° 07823316G0014

Permis de construire à Feucherolles pour 6 278 m² de logement et locaux - Route De Poissy La Mare Jeanne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07823316G0014

Demandeur

ASTIOM

Cette page présente le permis de construire n° 07823316G0014, délivré le 27 octobre 2016 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Poissy La Mare Jeanne, Feucherolles (78810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTIOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 092 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 198 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 092 m²

Surface créée

6 278 m²

Variation nette

+6 278 m²

Surface totale après

6 278 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Jeanne

Territoire administratif

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²
Total 0 m² 6 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 278 m² 6 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Commerce et services 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²
Total locaux 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530010669
SIRET
53001066900014
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823316G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 092 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Poissy La Mare Jeanne, Feucherolles (78810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823316G0014, instruit par la commune de Feucherolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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