Permis de construire Logement N° 07823316G0006

Permis de construire n° 07823316G0006 à Feucherolles pour 348 m² de logement, 15 Rue Du Valmartin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07823316G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Valmartin, le permis de construire n° 07823316G0006 a été délivré le 15 septembre 2016 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feucherolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL15 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823316G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Valmartin, à Feucherolles (78810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823316G0006, déposé en mairie de Feucherolles.

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