Permis de construire Locaux N° 07822019E0014

Permis de construire n° 07822019E0014 aux Essarts-le-Roi pour 99 m² de locaux, 14 Rue Georges Pompidou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 07822019E0014

Demandeur

SCI LES ESSARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07822019E0014 a été délivré le 3 septembre 2019 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Georges Pompidou. Le projet est porté par SCI LES ESSARTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 391 m²
Total 292 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 391 m²
dont Bureaux 105 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 204 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 292 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ESSARTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443963756
SIRET
44396375600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822019E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Georges Pompidou, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ESSARTS et accordée le 3 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822019E0014, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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