Déclaration préalable Locaux N° 07822019E0083

Déclaration préalable à Les Essarts-le-Roi pour 55 m² de locaux - 1 Rue Georges Pompidou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier DP n° 07822019E0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07822019E0083, accordée le 20 juillet 2020 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 689 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 689 m²
Total 689 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 689 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822019E0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822019E0083, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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