Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 1 043 m² de logement et locaux - 29 Rue Georges Pompidou
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 07822023E0007 · Demandeur : SCI MIPG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07822023E0007, délivré le 5 septembre 2023 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MIPG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 475 m² d'habitation et 211 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 577 m² |
| Locaux | 255 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 466 m² |
| Total | 357 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 043 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Entrepôts | 255 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 360 m² |
| Total locaux | 255 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822023E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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