Permis de construire Mixte N° 07822023E0007

Permis de construire n° 07822023E0007 aux Essarts-le-Roi pour 686 m² de logement et locaux, 29 Rue Georges Pompidou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 07822023E0007

Demandeur

SCI MIPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822023E0007 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 29 Rue Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est SCI MIPG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 475 m² d'habitation et 211 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 577 m²
Locaux 255 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 466 m²
Total 357 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 255 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 360 m²
dont Entrepôt 255 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 360 m²
Total locaux 255 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIPG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812002749
SIRET
81200274900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASOCHE SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822023E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Georges Pompidou, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIPG et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 475 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0007, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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