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Permis de construire Locaux N° 07822016E0023

Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 433 m² de locaux - 5 Rue Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822016E0023, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 07822016E0023

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07822016E0023, délivré le 22 décembre 2016 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 972 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT11 AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 395 m²	433 m²	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²
Total	2 395 m²	433 m²	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	413 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Entrepôt	1 982 m²	433 m²	461 m²	1 954 m²
Total locaux	2 395 m²	433 m²	461 m²	2 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVIS SAINT NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07822016E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Pompidou, Les Essarts-le-Roi (78690).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822016E0023, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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