Permis de construire Locaux N° 07822016E0023

Permis de construire n° 07822016E0023 aux Essarts-le-Roi pour 433 m² de locaux, 5 Rue Georges Pompidou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 décembre 2016

Dossier PC n° 07822016E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822016E0023 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Pompidou.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT54. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 972 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT11 AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 395 m² 433 m² 0 m² 461 m² 0 m² -28 m² 2 367 m²
Total 2 395 m² 433 m² 0 m² 461 m² 0 m² -28 m² 2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 395 m² 433 m² 0 m² 461 m² 0 m² -28 m² 2 367 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Entrepôt 1 982 m² 433 m² 0 m² 461 m² 0 m² -28 m² 1 954 m²
Total locaux 2 395 m² 433 m² 0 m² 461 m² 0 m² -28 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIS SAINT NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822016E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 décembre 2016
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Pompidou, aux Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822016E0023, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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