Déclaration préalable n° 07822019E0062 aux Essarts-le-Roi pour 7 m² de locaux, Avenue De La Gare Gare De Les Essarts Le Roi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier DP n° 07822019E0062
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07822019E0062 a été accordée le 27 septembre 2019 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare Gare De Les Essarts Le Roi. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Les Essarts Le Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 276 m² |
| Total | 269 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 276 m² |
| Total locaux | 269 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822019E0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |