Permis de construire n° 07822018E0071 aux Essarts-le-Roi pour 100 m² de locaux, 19 Rue De Rome
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juin 2019
Dossier PC n° 07822018E0071
Demandeur
COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822018E0071 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2019, pour un projet situé 19 Rue De Rome. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR226, AR227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 318 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 3 393 m² |
| Total | 3 318 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 318 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 3 318 m² | 100 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² | 3 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802206
- SIRET
- 21780220600060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES ESSARTS LE ROI (78690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ESSARTS-LE-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822018E0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |