Permis de construire n° 0782172000020 à Épône pour 7 698 m² de logement, rue du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0782172000020
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782172000020 porte sur un projet situé rue du Pave. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 logements, dont 48 logements individuels et 51 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 99 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 7 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 857 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 337, J 334, J 1466. Sur la même voie, rue du Pave, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 698 m² | 7 698 m² |
| Total | 0 m² | 7 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 698 m² | 7 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs et 48 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 56 sur 99.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements individuels | 48 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 48 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 2 | 43 | 13 | - | 77 |
| 4,0 % | 15,2 % | 2,0 % | 43,4 % | 13,1 % | - | 77,8 % |
Financement et aides
35 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pave à Épône (78680)
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