Permis de construire Logement N° 0782172100001

Permis de construire n° 0782172100001 à Épône pour 373 m² de logement, 9 Bis Rue Des Deux Freres La

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0782172100001

Demandeur

LOCATION GESTION SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782172100001 a été délivré le 3 août 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue Des Deux Freres La. La demande émane de LOCATION GESTION SERVICE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E148. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATION GESTION SERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389067455
SIRET
38906745500011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
EPONE (78680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bis Rue Des Deux Freres La, à Épône (78680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCATION GESTION SERVICE et accordée le 3 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782172100001, déposé en mairie d'Épône.

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