Permis de construire n° 0782172100001 à Épône pour 373 m² de logement, 9 Bis Rue des Deux Freres La
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0782172100001
Demandeur
LOCATION GESTION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782172100001 a été délivré le 3 août 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue des Deux Freres La. La demande émane de LOCATION GESTION SERVICE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 695 m², le programme représente 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 148. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 695 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCATION GESTION SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épône. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LOCATION GESTION SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389067455
- SIRET
- 38906745500011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ÉPÔNE (78680)
Autres dossiers de LOCATION GESTION SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |