Permis de construire Logement N° 07820618Y0015

Permis de construire n° 07820618Y0015 à Ecquevilly pour 3 858 m² de logement, Rue St Antoine Le Parc - Lot 12

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07820618Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820618Y0015, délivré le 23 octobre 2018 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue St Antoine Le Parc - Lot 12.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2 et 27 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE43P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 193 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 858 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Ecquevilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc - Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²
Total 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 27 - - - 67
1,5 % 58,2 % 40,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820618Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue St Antoine Le Parc - Lot 12, à Ecquevilly (78920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2 et 27 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820618Y0015, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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