Permis de construire Locaux N° 07820618Y0013

Permis de construire n° 07820618Y0013 à Ecquevilly pour 304 m² de locaux, 28 Rue Des Fontenelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07820618Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820618Y0013 a été délivré le 13 décembre 2018 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Fontenelles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Autres activités 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont Industrie 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUEVILLY (78920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820618Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Fontenelles, à Ecquevilly (78920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820618Y0013, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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