Permis de construire n° 0781721800062 à Conflans-Sainte-Honorine pour 338 m² de logement, 9 Rue Des Chasse Maree
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0781721800062
Demandeur
J.S.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781721800062 porte sur un projet situé 9 Rue Des Chasse Maree. Le demandeur déclaré est J.S.M..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM387. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 785 m² |
| Total | 447 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 785 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.S.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530884147
- SIRET
- 53088414700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de J.S.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721800062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |