Permis de construire Locaux N° 07816823E0002

Permis de construire n° 07816823E0002 à Coignières pour 348 m² de locaux, 24 Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 07816823E0002

Demandeur

LA MAISON DES PLUS PETITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816823E0002 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 24 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est LA MAISON DES PLUS PETITS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 3 m² 0 m² 35 m² 63 m² -95 m² 201 m²
Locaux 254 m² 28 m² 317 m² 0 m² 254 m² 91 m² 345 m²
Total 550 m² 31 m² 317 m² 35 m² 317 m² -4 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 317 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total locaux 254 m² 28 m² 317 m² 0 m² 254 m² 91 m² 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DES PLUS PETITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
841037161
SIRET
84103716100012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816823E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Mairie, à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DES PLUS PETITS et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816823E0002, déposé en mairie de Coignières.

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