Permis de construire Locaux N° 07816821E0005

Permis de construire n° 07816821E0005 à Coignières pour 2 490 m² de locaux, La Grosse Haie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 07816821E0005

Demandeur

STO24 FRA N 041

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grosse Haie, le permis de construire n° 07816821E0005 a été délivré le 5 novembre 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STO24 FRA N 041.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 664 m² en commerce et activités de service et 826 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 956 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
Total 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 041

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848129599
SIRET
84812959900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816821E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grosse Haie, à Coignières (78310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STO24 FRA N 041 et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816821E0005, déposé en mairie de Coignières.

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