Déclaration préalable n° 07816823E0005 à Coignières pour 22 m² de locaux, 215 route Nationale 10
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 07816823E0005
Demandeur
DECO JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07816823E0005, accordée le 14 février 2023 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 215 route Nationale 10. Le projet est porté par DECO JARDIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 697 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 62. La voie, route Nationale 10, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECO JARDIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mézières-en-Drouais.
Demandeur
DECO JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904192101
- SIRET
- 90419210100023
- Code APE (NAF)
- 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MÉZIÈRES-EN-DROUAIS (28500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816823E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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