Déclaration préalable Locaux N° 07816818E0032

Déclaration préalable n° 07816818E0032 à Coignières pour 2 m² de locaux, 41 Route Nationale 10

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 07816818E0032

Demandeur

SCI MOBIL HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816818E0032, accordée le 30 août 2018 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Route Nationale 10. La demande émane de SCI MOBIL HOME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 362 m²
Total 2 360 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 272 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 274 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 2 360 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOBIL HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432726941
SIRET
43272694100029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
COIGNIERES (78310)

Autres dossiers de SCI MOBIL HOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816818E0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Route Nationale 10, à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MOBIL HOME et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816818E0032, déposé en mairie de Coignières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coignières

Autres types d'autorisations à Coignières