Déclaration préalable n° 07816818E0032 à Coignières pour 2 m² de locaux, 41 route Nationale 10
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier DP n° 07816818E0032
Demandeur
SCI MOBIL HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07816818E0032, accordée le 30 août 2018 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 route Nationale 10. La demande émane de SCI MOBIL HOME.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 408 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale 10, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 360 m² à 2 362 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 362 m² |
| Total | 2 360 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 272 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 274 m² |
| Autres activités | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOBIL HOME, dont l'adresse déclarée est à Coignières. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MOBIL HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432726941
- SIRET
- 43272694100029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COIGNIÈRES (78310)
Autres dossiers de SCI MOBIL HOME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816818E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 47 à Coignières (78310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 10 à Coignières (78310)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale 10 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.